Conditions Générales de Ventes
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent aux réservations individuelles et aux réservations de groupes, conclues directement dans notre hôtel et aux réservations en ligne.
Le client s'engage à respecter et à faire respecter toutes les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que les prescriptions légales et réglementaires.
Ces conditions de ventes sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.
ARTICLE 2 : CAPACITE
Le client reconnait avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
ARTICLE 3 : MODALITES DE RESERVATION
Le client est informé qu’il ne pourra pas bénéficier du délai de rétractation de 14 jours en application de l’article L.221-28 du code de la consommation.
Les tarifs pratiqués sont établis en euros (€) par chambre et par nuit, taxes et service inclus, hors taxe de séjour. Les prix pratiqués ne visent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation.
Les tarifs mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix mentionné dans la confirmation de réservation est contractuel.
La réservation ne sera effective que si le client garantit sa réservation, en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité, valable au moment du séjour du client. L'hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.
Lors de l'enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit sera effectuée. Un prépaiement équivalent à 30% du montant total du séjour sera prélevé par l’hôtel à la réservation et ne sera pas remboursable.
La réservation peut être effectuée par virement. Dans ce cas, elle ne sera effective que lors du virement intégral à 100% du montant total de la réservation.
A l’arrivée du client, le client est tenu de présenter une pièce d’identité et une carte de crédit valide pour séjourner dans l’hôtel.
ARTICLE 4 : MISE A DISPOSITION DES CHAMBRES
Les chambres sont mises à disposition à partir de 16h30, le jour de l'arrivée, et doivent être libérées à 11h30 le jour du départ.
ARTICLE 5 : CONDITIONS D'ANNULATION
En cas d’annulation jusqu’à 3 jours avant la date d’arrivée, l’hôtel prélève sur la carte de crédit fournie, 30% du montant de toute les nuits, si ce montant n’a pas déjà été prélevé lors de la réservation. De plus, en cas d’annulation tardive ou de non-présentation, l’hôtel prélève sur la carte de crédit fournie, le montant de la première nuit.
En cas de non présentation du client et sans prévenance de sa part, l’annulation de la chambre et du séjour s’effectuera d’office le jour même.
Vous pouvez annuler votre réservation auprès de l'hôtel.
La date de réception de la demande d'annulation (par mail, courrier, téléphone, télécopie) sera la date retenue pour l'annulation effective de la réservation.
ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement de l'ensemble des prestations se fera directement auprès de l'hôtel (exception faite pour les réservations pré payables au moment de la réservation) au plus tard le jour du départ du client.
Pour les réservations de groupes passées par une Agence ou par une société bénéficiant d’un engagement avec notre établissement, le solde devra être payé 40 jours avant l’arrivée des clients.
En l’absence de paiement, passée la date d’échéance de la facture, des pénalités de retard seront calculées au taux de 10 fois le Taux d’intérêt légal.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €.
Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.
ARTICLE 7 : DELOGEMENT
En cas de force majeure (grève, guerre, etc.…), d'événement exceptionnel ou de problèmes techniques dans l'hôtel rendant impossible le séjour du client, l'hôtel mettra tout en œuvre pour trouver un hébergement alternatif, si possible dans un hôtel de même catégorie ou de catégorie supérieure. Les frais de délogement (supplément tarifaire) seront pris en charge par l'hôtel sauf en cas de force majeure comme détaillé ci-dessus.
ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données saisies, qui s'exerce auprès du siège social de la société. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.
ARTICLE 9 : RECLAMATIONS
Toute réclamation devra être adressée par courrier recommandé A/R au Service client de la SARL PORT BEACH – 224, rue des Découvertes – 83390 Cuers, au plus tard 15 jours après la date de départ. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Après avoir saisi le service client, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :
Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303 75 823
Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel
ARTICLE 10 : ASSURANCE – RESPONSABILITES
L'hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de toute disparition, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l'occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l'hôtel.
Dans ce cas, il sera facturé au client en plus du prix de la chambre, le montant du dommage subi majoré de 30% avec un minimum de 40 € TTC.
Le client est informé que l’ensemble de l’hôtel est NON FUMEUR. Dans le cas où le client ne respecterait pas cette consigne et qu’il fume dans sa chambre lors de son séjour, UN FORFAIT DE NETTOYAGE DE 100 € TTC lui sera automatiquement facturé en plus du prix de la chambre.
Ces forfaits pourront être prélevés sur la Carte Bleue du client après son départ, une fois constaté par nos femmes de chambre puis vérifié par le responsable d’établissement.
Dans le processus de réservation en ligne, sur notre site internet, nous ne pourrons être tenus responsables des éventuels dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que pertes de données, virus, rupture de service...
ARTICLE 11 : RECOMMANDATIONS
Le client s'engage à n'inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l'établissement, l'hôtelier se réservant le droit d'intervenir si nécessaire.
ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Concernant l'utilisation du site internet : www.port-beach.com, la SARL PORT BEACH est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site.
Un livret d’accueil numérique est mis à la disposition du client par le lien : notre.guide/portbeach.
Les éléments accessibles sur le site, sous forme de textes, photographies, images, icônes sons, vidéos, logiciels, bases de données, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs détenus par SARL PORT BEACH.
Sauf accord exprès, écrit par SARL PORT BEACH , il est expressément interdit de reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments présents sur le site, ou de diffuser un simple lien hypertexte.
ARTICLE 13 : NULLITE PARTIELLE
La nullité d'un ou plusieurs articles des présentes Conditions Générales de Vente n'entraînera pas la nullité de l'ensemble de celles-ci ; tout article qui serait, totalement ou partiellement seulement, tenu pour illégal, nul, invalide ou inapplicable sous l'empire des lois et règlements en vigueur, sera modifié dans la moindre mesure possible permettant de rendre les présentes Conditions valides et applicables.
Toutes les autres stipulations des présentes resteront applicables et produiront tous leurs effets.
ARTICLE 14 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les litiges pouvant découlés de l'application ou de l'interprétation des présentes conditions générales de ventes seront soumis au droit français et relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises de Toulon ou Narbonne.
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent aux réservations individuelles et aux réservations de groupes, conclues directement dans notre hôtel et aux réservations en ligne.
Le client s'engage à respecter et à faire respecter toutes les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que les prescriptions légales et réglementaires.
Ces conditions de ventes sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.
ARTICLE 2 : CAPACITE
Le client reconnait avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
ARTICLE 3 : MODALITES DE RESERVATION
Le client est informé qu’il ne pourra pas bénéficier du délai de rétractation de 14 jours en application de l’article L.221-28 du code de la consommation.
Les tarifs pratiqués sont établis en euros (€) par chambre et par nuit, taxes et service inclus, hors taxe de séjour. Les prix pratiqués ne visent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation.
Les tarifs mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix mentionné dans la confirmation de réservation est contractuel.
La réservation ne sera effective que si le client garantit sa réservation, en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité, valable au moment du séjour du client. L'hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.
Lors de l'enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit sera effectuée. Un prépaiement équivalent à 30% du montant total du séjour sera prélevé par l’hôtel à la réservation et ne sera pas remboursable.
La réservation peut être effectuée par virement. Dans ce cas, elle ne sera effective que lors du virement intégral à 100% du montant total de la réservation.
A l’arrivée du client, le client est tenu de présenter une pièce d’identité et une carte de crédit valide pour séjourner dans l’hôtel.
ARTICLE 4 : MISE A DISPOSITION DES CHAMBRES
Les chambres sont mises à disposition à partir de 16h30, le jour de l'arrivée, et doivent être libérées à 11h30 le jour du départ.
ARTICLE 5 : CONDITIONS D'ANNULATION
En cas d’annulation jusqu’à 3 jours avant la date d’arrivée, l’hôtel prélève sur la carte de crédit fournie, 30% du montant de toute les nuits, si ce montant n’a pas déjà été prélevé lors de la réservation. De plus, en cas d’annulation tardive ou de non-présentation, l’hôtel prélève sur la carte de crédit fournie, le montant de la première nuit.
En cas de non présentation du client et sans prévenance de sa part, l’annulation de la chambre et du séjour s’effectuera d’office le jour même.
Vous pouvez annuler votre réservation auprès de l'hôtel.
La date de réception de la demande d'annulation (par mail, courrier, téléphone, télécopie) sera la date retenue pour l'annulation effective de la réservation.
ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement de l'ensemble des prestations se fera directement auprès de l'hôtel (exception faite pour les réservations pré payables au moment de la réservation) au plus tard le jour du départ du client.
Pour les réservations de groupes passées par une Agence ou par une société bénéficiant d’un engagement avec notre établissement, le solde devra être payé 40 jours avant l’arrivée des clients.
En l’absence de paiement, passée la date d’échéance de la facture, des pénalités de retard seront calculées au taux de 10 fois le Taux d’intérêt légal.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €.
Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.
ARTICLE 7 : DELOGEMENT
En cas de force majeure (grève, guerre, etc.…), d'événement exceptionnel ou de problèmes techniques dans l'hôtel rendant impossible le séjour du client, l'hôtel mettra tout en œuvre pour trouver un hébergement alternatif, si possible dans un hôtel de même catégorie ou de catégorie supérieure. Les frais de délogement (supplément tarifaire) seront pris en charge par l'hôtel sauf en cas de force majeure comme détaillé ci-dessus.
ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données saisies, qui s'exerce auprès du siège social de la société. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.
ARTICLE 9 : RECLAMATIONS
Toute réclamation devra être adressée par courrier recommandé A/R au Service client de la SARL PORT BEACH – 224, rue des Découvertes – 83390 Cuers, au plus tard 15 jours après la date de départ. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Après avoir saisi le service client, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :
Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303 75 823
Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel
ARTICLE 10 : ASSURANCE – RESPONSABILITES
L'hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de toute disparition, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l'occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l'hôtel.
Dans ce cas, il sera facturé au client en plus du prix de la chambre, le montant du dommage subi majoré de 30% avec un minimum de 40 € TTC.
Le client est informé que l’ensemble de l’hôtel est NON FUMEUR. Dans le cas où le client ne respecterait pas cette consigne et qu’il fume dans sa chambre lors de son séjour, UN FORFAIT DE NETTOYAGE DE 100 € TTC lui sera automatiquement facturé en plus du prix de la chambre.
Ces forfaits pourront être prélevés sur la Carte Bleue du client après son départ, une fois constaté par nos femmes de chambre puis vérifié par le responsable d’établissement.
Dans le processus de réservation en ligne, sur notre site internet, nous ne pourrons être tenus responsables des éventuels dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que pertes de données, virus, rupture de service...
ARTICLE 11 : RECOMMANDATIONS
Le client s'engage à n'inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l'établissement, l'hôtelier se réservant le droit d'intervenir si nécessaire.
ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Concernant l'utilisation du site internet : www.port-beach.com, la SARL PORT BEACH est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site.
Un livret d’accueil numérique est mis à la disposition du client par le lien : notre.guide/portbeach.
Les éléments accessibles sur le site, sous forme de textes, photographies, images, icônes sons, vidéos, logiciels, bases de données, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs détenus par SARL PORT BEACH.
Sauf accord exprès, écrit par SARL PORT BEACH , il est expressément interdit de reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments présents sur le site, ou de diffuser un simple lien hypertexte.
ARTICLE 13 : NULLITE PARTIELLE
La nullité d'un ou plusieurs articles des présentes Conditions Générales de Vente n'entraînera pas la nullité de l'ensemble de celles-ci ; tout article qui serait, totalement ou partiellement seulement, tenu pour illégal, nul, invalide ou inapplicable sous l'empire des lois et règlements en vigueur, sera modifié dans la moindre mesure possible permettant de rendre les présentes Conditions valides et applicables.
Toutes les autres stipulations des présentes resteront applicables et produiront tous leurs effets.
ARTICLE 14 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les litiges pouvant découlés de l'application ou de l'interprétation des présentes conditions générales de ventes seront soumis au droit français et relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises de Toulon ou Narbonne.
